MENTIONS LÉGALES – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MENTIONS LÉGALES
Original Map® est une marque déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle ainsi que les mappemondes, et appartient à la société Original Map®, société par actions simplifiées au capital de 8.000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 831 937 826 R.C.S Lyon.
Siège social : Original Map – Lot 132 – 388, avenue Charles de Gaulle – 69 200 Vénissieux (France)
TVA Intracommunautaire : FR 95 831937826
Service client : clients [arobase] originalmap [point] fr
Téléphone Original Map : 04 56 96 35 47 (Nous communiquons uniquement par mail afin d’avoir une traçabilité: clients@originalmap.fr)
Responsable de publication : S. HAMADI
Hébergeur : 1&1 – Site de Sarreguemines – 7, place de la Gare – 57 200 Sarreguemines (France)
Téléphone 1&1 : 0970 808 911
Site déclaré à la CNIL sous le numéro 2103697
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Le site www.originalmap.fr (ci-après désigné le “Site”) est édité par la société ORIGINAL MAP, qui en est le propriétaire en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. ORIGINAL MAP peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du Site. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
1. Définitions
-“Commande” : désigne l’ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site ou via le Service Client ;
-“Site” : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.originalmap.com édité par ORIGINAL MAP ;
-“Produit” : désigne un produit offert à la vente sur le Site ;
-“Client” : désigne une personne physique majeure consommateur qui utilise le Site et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, par le biais du Site en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
2. Acceptation des conditions
ORIGINAL MAP considère qu’en validant sa Commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente énoncées sur cet écran et les accepte sans réserve dans leur intégralité. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le Site.
3. Produits
Les photographies et vidéos illustrant les Produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des différences légères s’y sont introduites pour des raisons techniques (photographiques et/ou informatiques) ou des raisons liées à l’évolution de nos produits, en aucun cas la responsabilité de ORIGINAL MAP ne pourra être engagée.
4. Commande
4.1. En navigant dans les différentes rubriques du Site, le Client peut placer les Produits de son choix dans son panier d’achat en cliquant sur le bouton “Ajouter au panier”. A tout moment et jusqu’à confirmation de la commande globale, le Client peut changer d’avis, changer les quantités et annuler un ou plusieurs des Produits choisis.
Une fois le contenu de son panier d’achat validé, le Client devra :
– compléter l’ensemble des informations demandées ;
– déclarer accepter sans réserve l’intégralité des Conditions Générales de Vente.
Après avoir renseigné ou modifié ces informations et sous réserve d’avoir expressément accepté les Conditions Générales de Vente, le Client finalisera sa commande en cliquant sur le Bouton “Valider la commande” figurant sur la page de paiement.
4.2. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la Commande. ORIGINAL MAP confirme dans les plus brefs délais l’acceptation de sa Commande au Client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la Commande.
ORIGINAL MAP se réserve le droit d’annuler toute Commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure ou adresse non précise.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de Commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client (ou destinataire si celui-ci est une personne différente) du Produit commandé, ORIGINAL MAP ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le Produit.
Dans l’hypothèse où un Produit commandé par le Client serait indisponible en raison d’un arrêt de la production ou de la distribution par un fournisseur, ORIGINAL MAP s’engage à informer le Client par e-mail dès connaissance de cette indisponibilité et du délai de livraison à ajouter au délai initial.
5. Livraison
5.1. Lieu de livraison
La livraison des Produits interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la Commande. Si parmi les Produits se trouvent des Accessoires (par opposition aux Cartes), ces derniers peuvent être envoyés par lettre postale. Le Client doit veiller à recevoir lui-même le Produit, ou via une personne de sa connaissance, afin qu’il puisse y avoir signature sur le bon du transporteur. Sans signature, le Client sera tenu responsable de toute dégradation du Produit s’il y en a, et aucune réclamation ne sera possible. Dans le cas d’une livraison par transporteur privé, le transporteur n’est pas tenu de livrer à l’intérieur du domicile du Client ou du destinataire, et peut remettre le colis à l’entrée de l’immeuble ou de la maison. Il est donc conseillé de prévoir de l’aide pour porter le colis à l’intérieur du domicile. ORIGINAL MAP assure la livraison des Commandes dans les pays et territoires suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Portugal, Roumanie. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine ou à l’Europe, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
5.2. Délais de livraison
ORIGINAL MAP s’engage à livrer les produits commandés dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter de la confirmation de la Commande. En cas du dépassement du délai maximal, le Client peut demander l’annulation de la Commande et exiger de la part de ORIGINAL MAP, dans le délai de trente (30) jours ouvrés, son remboursement intégral.
5.3. Retard
Tout retard de fabrication chez les fournisseurs de ORIGINAL MAP, ne donne pas lieu à des indemnités ou intérêts. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. Nous vous invitons à nous signaler tout retard de livraison supérieur à sept (7) jours par rapport à la date de livraison prévue lors du processus de Commande afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur. Les délais d’enquête peuvent varier d’une (1) à trois (4) semaines, selon le transporteur. Si pendant le délai de l’enquête, le colis est retrouvé, il sera acheminé immédiatement à votre lieu de livraison. Durant cette période d’enquête, aucun remboursement, avoir, ni renvoi de marchandise ne pourra être effectué. De convention expresse, un cas de force majeure (lock-out, grève, arrêt de travail chez ORIGINAL MAP ou chez ses fournisseurs, prestataires de service, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, empêchant la fabrication ou l’importation de la marchandise…) ne pourra être imputable à ORIGINAL MAP. ORIGINAL MAP tiendra au courant des cas et des événements ci-dessus énumérés, sans obligation d’indemnisation ou de remboursement. Dans tous les cas la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers ORIGINAL MAP.
5.4. Problème de livraison du fait du transporteur
Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, le Client ou le destinataire des Produits procédera à l’ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l’état des Produits. Si le Client ou le destinataire ne réceptionne pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification. Le Client ou une tierce personne doit donc vérifier l’état du colis, et si besoin est, du Produit lui-même devant le transporteur. En cas d’endommagement résultant du transport, le Client ou le destinataire devra refuser le colis en stipulant le problème rencontré, puis prendre contact avec le service client de ORIGINAL MAP le jour même. Un colis accepté éteint toute action contre le transporteur ou ORIGINAL MAP pour endommagement du Produit.
6. Rétractation
Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le Client ou destinataire dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa Commande, pour retourner tout Produit ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
En cas d’échange ou remboursement, il est impératif de nous avertir avant l’envoi et le Produit doit être renvoyé neuf dans son emballage d’origine avec un numéro de suivi avec l’option signature à la livraison, intact, et accompagné de tous les accessoires éventuels. Tout Produit retourné incomplet, abîmé, endommagé, détérioré, sali, même partiellement, ne sera pas remboursé ou échangé. Le Produit devra être retourné à l’adresse suivante :
ORIGINAL MAP
434 Av. du Mont Cenis
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
France
En cas d’exercice du droit de rétractation, ORIGINAL MAP est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. En cas d’exercice du droit de rétractation pour une partie seulement de la Commande, seul le prix facturé pour les Produits retournés sera remboursé. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente (30) jours, comme il est prévu à l’article L. 121-20-1 du Code de la Consommation. Le remboursement d’une commande est effectuée uniquement sur la carte bancaire ou le compte PayPal qui a servi lors de l’achat.
7. Prix
7.1. Le prix indiqué sur le Site est exprimé en euros toutes taxes comprises pour la France et les pays de la CEE. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7.2. Pour les pays extérieurs à la France Métropolitaine ou à l’Europe, le prix indiqué sur le Site est exprimé en euros hors taxes, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire, avec une exonération de la TVA française en application de l’article 294 du Code général des impôts.
7.3. ORIGINAL MAP se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis mais le prix applicable à la Commande du Client restera celui indiqué dans le résumé de son panier d’achat lors de la validation de sa commande. Les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande sont garantis, sauf si ceux-ci s’avèrent dérisoires par rapport au prix réel de vente du Produit, notamment du fait d’une erreur ou de dysfonctionnement technique, ou bug informatique.
8. Paiement
8.1. Montant
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par ORIGINAL MAP. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la Commande effective. La Commande n’est pas expédiée tant que le paiement n’est pas effectué.
8.2. Modes de paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB. La transaction est sécurisée grâce à la plateforme STRIPE (certifiée PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé), la plateforme PAYPAL qui utilise le protocole 3D Secure. Le paiement s’effectue directement sur la plateforme sécurisée de la banque (à la fin du processus de commande dans “mon panier”) et ORIGINAL MAP n’a pas accès aux informations bancaires.
9. Remboursement
Le remboursement d’une commande est effectuée uniquement sur la carte bancaire ou le compte PayPal qui a servi lors de l’achat.
10. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. ORIGINAL MAP ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants. La responsabilité de ORIGINAL MAP sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des Produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le “bref délai” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers ORIGINAL MAP.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à ORIGINAL MAP pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Lyon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
11. Garantie
Dans tous les cas ORIGINAL MAP ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de ORIGINAL MAP est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de Commande et ce sans possibilités de recours envers ORIGINAL MAP.
En toute hypothèse, le Client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). À la condition que le Client fasse la preuve du défaut caché, ORIGINAL MAP doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si le Client s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ”bref délai” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Le Client peut contacter le service clients par mail à : clients [arobase] originalmap [point] fr.
12. Protection des données personnelles
12.1. Données collectées
ORIGINAL MAP collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients, telles que le Nom, l’Adresse postale, le Numéro de téléphone et l’Adresse électronique. Ces données sont collectées y compris par le biais de cookies, à l’instar de tous les sites de commerce électronique. Les Clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
ORIGINAL MAP peut aussi être amené à collecter des informations sur les interactions de l’appareil du Client avec le Site, notamment les pages visitées et les liens activés, mais aussi le type de navigateur, et le système d’exploitation de l’appareil du Client.
12.2. Utilisation des données collectées
Les premières données collectées par ORIGINAL MAP sont obligatoires afin de traiter et d’acheminer les Commandes passées sur le Site, et peuvent être utilisées pour analyser les commandes et envoyer des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de ORIGINAL MAP. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la Commande. Les données du Client sont conservées confidentiellement par ORIGINAL MAP dans le respect de la loi. Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de ORIGINAL MAP intervenant dans le processus de commande. De plus, ORIGINAL MAP pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives.
Le second type de données collectées par ORIGINAL MAP permet de mieux diagnostiquer les problèmes avec le serveur et d’administrer le Site, ainsi que de comprendre les visiteurs, savoir d’où ils viennent et quel contenu les intéresse.
12.3. Confidentialité, protection et droits
La base de données constituée par ORIGINAL MAP à cet effet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, conformément aux prescriptions requises par la loi Informatique et Libertés.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), ORIGINAL MAP assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées.
Il est par ailleurs précisé que ORIGINAL MAP ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, toute responsabilité concernant des informations qui y sont publiées est exclue. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
Il est rappelé que le Client dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.
Le Client pourra à tout moment exercer ses droits en adressant sa demande à ORIGINAL MAP (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l’adresse suivante : clients@originalmap.fr ou encore par courrier postal à l’adresse suivante :
ORIGINAL MAP – Lot 132 – 388, avenue Charles de Gaulle – 69 200 Vénissieux (France)
12.4. Conservation des données
ORIGINAL MAP conserve les données personnelles de ses Clients pour la durée nécessaire à l’exécution des objectifs énoncés sur cet écran, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi pour des motifs légaux, fiscaux, réglementaires ou autres.
13. Propriété intellectuelle
Le Site et tous les droits de propriété intellectuelle liés à sa conception, à son contenu textuel, graphique, musical, sonore, la sélection de ces éléments et leur organisation appartiennent à ORIGINAL MAP.
La loi du 11 mars 1957, n’autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que “les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinés à une utilisation collective”, et, d’autres part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, “toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause, est illicite” (alinéa premier de l’article 40).
Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.
Par conséquent, la reproduction totale ou partielle du Site sur quelque support que ce soit sans l’accord de la société ORIGINAL MAP est interdite, sauf accord écrit de son responsable.
