Conditions générales de vente

Préambule

Le site www.originalmap.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société ORIGINAL MAP, qui en est la propriétaire exclusive ainsi que de l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est soumise à l’autorisation expresse des propriétaires. Toutefois, les liens hypertextes vers le Site sont autorisés sans demande préalable.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont les seules applicables, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. ORIGINAL MAP se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Il appartient donc au Client de les consulter régulièrement. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne s’appliquent pas aux contrats conclus antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les CGV en vigueur à la date de la commande.

1. Définitions

Commande : toute commande passée par le Client via le Site ou le service client, concernant un ou plusieurs Produits.
Site : le site internet www.originalmap.fr, édité par ORIGINAL MAP.
Produit : tout produit proposé à la vente sur le Site.
Client : toute personne physique majeure, agissant en tant que consommateur (au sens du Code de la consommation), ayant accepté les CGV dans le cadre d’un achat effectué sur le Site.

2. Acceptation des conditions

La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes CGV. Elles prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord préalable, exprès et écrit d’ORIGINAL MAP. Si le Client n’accepte pas les CGV, il doit renoncer à effectuer tout achat sur le Site.

3. Produits

Les photographies et vidéos illustrant les Produits sont présentées à titre indicatif et sont non contractuelles. De légères différences de nuances ou de rendus peuvent exister pour des raisons techniques (notamment le calibrage des écrans) ou en raison d’évolutions du Produit. La responsabilité d’ORIGINAL MAP ne saurait être engagée à ce titre dès lors que les caractéristiques essentielles du Produit ne sont pas affectées.

4. Commande

4.1 Processus de commande

Le Client peut ajouter les Produits de son choix dans son panier. À tout moment, il peut modifier, annuler ou valider son panier. Pour finaliser son achat, il doit :

Renseigner les informations de livraison et de facturation demandées ;

Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet ;

Valider définitivement sa commande et procéder au paiement en cliquant sur le bouton « Valider la commande » (ou toute mention claire indiquant une obligation de paiement).

4.2 Confirmation de commande

La commande est confirmée par ORIGINAL MAP par l’envoi d’un e-mail à l’adresse fournie par le Client. La vente n’est réputée conclue qu’à compter de l’envoi de cette confirmation. ORIGINAL MAP se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement ou de coordonnées manifestement inexactes.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les plus brefs délais par e-mail. Il pourra alors demander le maintien de sa commande avec un délai allongé, l’échange avec un produit équivalent ou l’annulation de sa commande avec remboursement intégral sous 14 jours.

5. Livraison

5.1 Lieu de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. ORIGINAL MAP livre dans les pays de l’Union européenne. Les livraisons hors UE peuvent engendrer des droits de douane et taxes locales qui restent à la charge exclusive du Client.

5.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont de 30 jours ouvrés maximum à compter de la confirmation de commande. En cas de dépassement de ce délai non dû à un cas de force majeure, le Client peut enjoindre ORIGINAL MAP d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si ORIGINAL MAP ne s’est pas exécutée dans ce nouveau délai, le Client peut annuler la commande par écrit (e-mail ou lettre recommandée). Le remboursement intégral interviendra alors dans un délai maximum de 14 jours.

5.3 Force majeure et retards

ORIGINAL MAP ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables exclusivement à des cas de force majeure tels que reconnus par la jurisprudence française (grèves totales ou partielles des services postaux ou transporteurs, épidémies, guerres, incendies, catastrophes naturelles, etc.).

5.4 Problèmes à la réception

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du Produit en présence du transporteur.

En cas d’avarie visible ou de colis endommagé : Le Client doit impérativement formuler des réserves précises et caractérisées sur le bon de livraison ou refuser le colis. Il doit en informer ORIGINAL MAP le jour même ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception.

Note importante : Conformément à l’article L. 211-3 du Code de la consommation, les dispositions restrictives éteignant tout droit à réclamation après acceptation ne s’appliquent pas aux défauts de conformité préexistants. Le Client conserve ses droits au titre des garanties légales (voir Article 11).

6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6.1 Modalités de retour

Notification préalable : Tout retour doit être signalé au préalable par e-mail à notre service client (Objet : Retour ou Échange).
État du produit : Le Produit doit être retourné dans un parfait état de revente, dans son emballage d’origine (ou un emballage garantissant une protection équivalente durant le transport) et accompagné de tous ses accessoires éventuels. Les produits endommagés, salis ou incomplets du fait du Client ne seront pas repris.
Mode de transport : Le retour doit obligatoirement être effectué via un mode de transport avec suivi et signature à la livraison. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

6.2 Avis important concernant le refus de livraison

Le colis ne doit en aucun cas être refusé à l’arrivée (refus de livraison sans notification) ; le traitement par les réseaux de transport peut prendre plusieurs mois avant un retour chez notre imprimeur, sans garantie de réexpédition systématique.

En cas de refus de livraison par le Client pour motif de rétractation, le colis sera retourné vers notre centre logistique d’impression. Le Client est informé que les frais réels de retour facturés par le transporteur seront déduits de son remboursement. Conformément à la législation en vigueur, le remboursement sera suspendu jusqu’à la récupération effective du colis par notre centre logistique ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de sa réexpédition.

6.3 Adresse de retour

ORIGINAL MAP
20 bis Avenue Lacassagne
69003 Lyon – France

6.4 Remboursement

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle ORIGINAL MAP est informée de la décision de rétractation du Client. Néanmoins, ORIGINAL MAP se réserve le droit de différer ce remboursement jusqu’à récupération effective des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur réexpédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui configuré par le Client lors de la commande initiale (Carte Bancaire via Stripe ou PayPal), sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement sans frais supplémentaires.

7. Prix

7.1. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les livraisons en France et dans l’Union Européenne. Les frais de livraison sont calculés et précisés au Client avant la validation définitive de sa commande.

7.2. Pour les livraisons hors Union Européenne, les prix sont affichés hors taxes (HT). Les frais de douane, taxes locales ou droits d’importation sont à la charge exclusive du destinataire et relèvent de sa responsabilité.

7.3. ORIGINAL MAP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au Client sera celui indiqué sur le Site au moment de la validation de la commande, sauf erreur d’affichage manifeste (prix dérisoire).

8. Paiement et Sécurisation

8.1. Le paiement de la totalité du prix est exigible dès la validation de la commande.

8.2. Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire via la solution sécurisée STRIPE (certifiée PCI niveau 1).
PayPal (intégrant le protocole de sécurité 3D Secure selon les cartes).

8.3. ORIGINAL MAP ne stocke ni ne conserve aucune donnée bancaire sur ses serveurs. Les transactions sont entièrement cryptées et sécurisées par les prestataires de paiement.

9. Litiges et Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, le Client s’engage à contacter en priorité le service client d’ORIGINAL MAP afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Note légale obligatoire : En tant que consommateur, si le litige ne trouve pas de résolution amiable, vous pouvez saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable

10. Garanties Légales

ORIGINAL MAP est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité : Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant ce délai.
Garantie des vices cachés : Le Client peut décider d’mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

11. Données personnelles (RGPD)

11.1. ORIGINAL MAP collecte les données personnelles du Client (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, données de navigation via cookies) nécessaires au traitement, à la livraison des commandes et à l’établissement des factures.

11.2. Ces données sont traitées uniquement pour la gestion des commandes, l’amélioration des services du Site et, sous réserve de l’accord exprès et préalable du Client (Opt-in), pour l’envoi d’offres commerciales.

11.3. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité de ses données, ainsi qu’un droit d’opposition et de limitation du traitement. Le Client peut exercer ces droits en écrivant à :

E-mail : clients@originalmap.fr
Courrier : ORIGINAL MAP – 20 bis Avenue Lacassagne – 69003 Lyon – France

11.4. Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect des obligations légales de conservation (notamment 10 ans pour les factures).

12. Propriété intellectuelle

Le Site, ainsi que l’ensemble de ses contenus (textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, logos, vidéos, marques, cartographies, etc.) sont la propriété exclusive d’ORIGINAL MAP ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable d’ORIGINAL MAP. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.