CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Le site www.originalmap.fr (ci-après le “Site”) est édité par la société ORIGINAL MAP, qui en est le propriétaire exclusif ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est soumise à l’autorisation expresse des propriétaires. Toutefois, les liens hypertextes vers le Site sont autorisés sans demande préalable.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont les seules applicables, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. ORIGINAL MAP se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Il appartient donc au Client de les consulter régulièrement. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne s’appliquent pas aux contrats conclus antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les CGV en vigueur à la date de la commande.
1. Définitions
- Commande : toute commande passée par le Client via le Site ou le service client, concernant un ou plusieurs Produits.
- Site : le site internet www.originalmap.fr, édité par ORIGINAL MAP.
- Produit : tout produit proposé à la vente sur le Site.
- Client : toute personne physique majeure, agissant en tant que consommateur, ayant accepté les CGV dans le cadre d’un achat effectué sur le Site.
2. Acceptation des conditions
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes CGV. Elles prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord préalable, exprès et écrit. Si le Client n’accepte pas les CGV, il ne doit pas utiliser le Site.
3. Produits
Les photographies et vidéos illustrant les Produits sont non contractuelles. De légères différences peuvent exister pour des raisons techniques ou en raison d’évolutions du Produit. ORIGINAL MAP ne saurait en être tenu responsable.
4. Commande
4.1 Processus de commande
Le Client peut ajouter les Produits de son choix dans son panier. À tout moment, il peut modifier, annuler ou valider son panier. Il devra ensuite :
- renseigner les informations demandées ;
- accepter les présentes CGV ;
- finaliser sa commande en cliquant sur « Valider la commande ».
4.2 Confirmation de commande
La commande est confirmée par ORIGINAL MAP à l’adresse e-mail fournie par le Client. La vente n’est conclue qu’à cette confirmation. ORIGINAL MAP se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige ou de coordonnées inexactes.
En cas d’indisponibilité d’un Produit, le Client sera informé dans les plus brefs délais et aura la possibilité de maintenir ou d’annuler la commande.
5. Livraison
5.1 Lieu de livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Certains accessoires peuvent être envoyés par voie postale. La présence du Client ou d’une personne habilitée est requise à la réception. En cas d’absence de signature, aucune réclamation pour dégradation ne pourra être retenue.
ORIGINAL MAP livre dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Portugal, Roumanie. Les livraisons hors UE peuvent engendrer des frais de douane à la charge du Client.
5.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont de 30 jours ouvrés maximum à compter de la confirmation de commande. En cas de dépassement, le Client peut demander l’annulation de la commande et obtenir remboursement dans un délai de 30 jours ouvrés.
5.3 Retard
Aucun retard dû à un fournisseur ou transporteur ne pourra donner lieu à indemnité. En cas de retard supérieur à 7 jours, le Client doit en informer ORIGINAL MAP pour qu’une enquête soit ouverte. Aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué durant cette période.
Cas de force majeure : grève, épidémie, guerre, incendie, etc., exonèrent ORIGINAL MAP de toute responsabilité.
5.4 Problèmes à la réception
En cas d’avarie visible sur l’emballage, le Client doit vérifier le contenu devant le transporteur. En cas de dommage, il doit refuser le colis et contacter ORIGINAL MAP le jour même. Toute acceptation du colis éteint toute possibilité de réclamation.
6. Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours ouvrables à compter de la réception pour retourner tout Produit, sans justification, à ses frais.
Le Produit doit être retourné :
- en parfait état,
- dans son emballage d’origine,
- avec suivi et signature à la livraison,
- accompagné de tous les accessoires éventuels.
Adresse de retour :
ORIGINAL MAP
20 bis Avenue Lacassagne
69003 Lyon – France
Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours, sur le moyen de paiement initial (carte bancaire ou PayPal).
7. Prix
7.1. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les livraisons en France et dans l’Union Européenne. Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande.
7.2. Pour les livraisons hors Europe, les prix sont affichés hors taxes. Les frais de douane ou taxes locales sont à la charge du destinataire.
7.3. ORIGINAL MAP se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui indiqué au moment de la commande, sauf erreur manifeste.
8. Paiement
8.1. Le paiement est exigible à la commande.
8.2. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire via STRIPE (certifiée PCI niveau 1),
- PayPal (protocole 3D Secure).
ORIGINAL MAP ne stocke aucune donnée bancaire.
9. Remboursement
Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement initial utilisé lors de la commande.
10. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, le Client doit contacter ORIGINAL MAP pour rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le Tribunal de Commerce de Lyon sera seul compétent.
11. Garantie
ORIGINAL MAP ne saurait être tenu pour responsable du non-respect de la législation du pays de réception. La garantie est limitée à la valeur du Produit au jour de la commande.
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
12. Données personnelles
12.1. ORIGINAL MAP collecte les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, incluant nom, adresse, e-mail, téléphone, cookies, etc.
12.2. Ces données servent à :
- traiter les commandes,
- proposer des offres commerciales (si accord du Client),
- améliorer le Site et ses services.
12.3. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits d’accès, rectification, effacement, portabilité et opposition. Il peut exercer ses droits en écrivant à :
clients@originalmap.fr
ou par courrier à :
Original Map – 20 B Avenue Lacassagne – 69003 Lyon – France
12.4. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité.
13. Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de ses contenus (textes, images, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de ORIGINAL MAP.
Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal.
